J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120113A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2001 :
M. Audrain (Arnaud, Serge, Anicet, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri-Xavier Postec, Michel Audrain et Michel Morat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vertou (Loire-Atlantique).
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri-Xavier Postec, Michel Audrain et Michel Morat, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri-Xavier Postec, Michel Audrain, Michel Morat, Arnaud Audrain, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».